(Mise à jour – Octobre 2025)

1 – Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching, de formation et d’accompagnement proposées par Nathalie Taverne, micro-entrepreneure exerçant sous le nom commercial EvoLeader, enregistrée sous le SIRET 977 833 003 00014, dont le siège social est situé au 5 rue des Vergers, 74140 Douvaine – France. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

2 – Objet :

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles EvoLeader fournit ses prestations de: Coaching individuel et collectif, Formation en leadership et Agilité Comportementale, Accompagnement professionnel et personnel. Elles précisent les droits et obligations respectifs des deux parties.

3 – Acceptation des conditions :

Toute réservation, inscription ou signature de devis vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des informations nécessaires avant toute contractualisation.

4 – Prestations et modalités :

Les prestations sont réalisées selon les termes définis lors du devis ou de la proposition commerciale. Elles peuvent être dispensées: en présentiel (cabinet, entreprise, séminaire), ou à distance (visioconférence, téléphone, plateforme en ligne). Les contenus et méthodes pédagogiques demeurent la propriété intellectuelle d’EvoLeader.

5 – Tarifs et facturation :

Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA conformément à l’article 293B du Code général des impôts (TVA non applicable pour la micro-entreprise). Les tarifs peuvent être ajustés à tout moment, mais le prix appliqué reste celui en vigueur au jour de la commande. Un devis ou une facture est systématiquement remis avant toute prestation.

6 – Conditions de paiement :

Le paiement s’effectue : soit à la commande, soit selon l’échéancier mentionné sur la facture ou le devis. Les modes de paiement acceptés sont: virement bancaire, espèces ou paiement en ligne sécurisé (le cas échéant).Tout retard de paiement entraîne l’application d’intérêts de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de
commerce).

7 – Annulation et report :

Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit (mail ou courrier).

• Annulation plus de 7 jours avant la séance : aucun frais.
• Annulation entre 3 et 7 jours avant : 50 % du montant dû.
• Annulation à moins de 48 h: 100 % du montant dû.

En cas de force majeure ou d’empêchement médical, le report sans frais est possible sur justificatif. EvoLeader se réserve le droit de reporter ou d’annuler une prestation en cas de circonstances exceptionnelles (maladie, indisponibilité, conditions techniques), en proposant un report ou un remboursement.

8 – Propriété intellectuelle :

Tous les supports de formation, contenus pédagogiques et outils de coaching remis au client demeurent la propriété exclusive d’EvoLeader. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.

9 – Confidentialité :

EvoLeader s’engage à respecter la confidentialité absolue des informations échangées dans le cadre des accompagnements. Le client s’engage également à ne pas divulguer les informations relatives aux méthodes, contenus ou autres participants lors de formations collectives.

10 – Responsabilité :

Les prestations d’EvoLeader visent le développement professionnel et personnel du client, sans obligation de résultat. EvoLeader ne saurait être tenue responsable d’un manque d’engagement, d’assiduité ou d’application des recommandations par le client.

11 – Protection des données :

Les données personnelles du client sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais transmises à des tiers. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression à l’adresse suivante :
info@evoleader.fr

12 – Médiation à la consommation :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicité et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Mail : litiges@cm2c.net

13 – Droit applicable et juridiction compétente :

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout différend sera porté devant les tribunaux compétents, sauf disposition légale contraire.